Augmentation de la "taxe abri jardin" et bonnes nouvelles
La taxe d'aménagement, plus connue sous le nom de "Taxe Abri Jardin" connaîtra une hausse en 2020, c'est ce que vient de confirmer le journal officiel le 28 décembre dernier, et ce après deux augmentations successives les années précédentes respectivement de 3% et 3.8%.
Le gouvernement n'est pas à blâmer, puisque cette hausse est expliqué par la hausse de l'indice du coût de construction.
La taxe d'aménagement est constituée :
Pour faire une simulation et calculer ce montant : Calcul de la taxe d'amenagement
Toutefois, un montant fixe a été déterminé pour certains aménagements à titre d'exemple pour les piscines ( 200 euros du m2) et les panneaux photo voltaïques ( 10 euros par panneau ).
Le législateur a tout de même prévu un droit d'abattement de la taxe de 50%, concernant les 100 premiers m² annexes à votre résidence principale.
Réjouissez-Vous, les terrasses et pergolas ne sont pas concernés puisque ce ne sont pas des surfaces couvertes.
Il est important de noter que la taxe est à payer sans conditions préalables et même les constructions démontables y seront sujets.
Pour terminer sur une note qui ravira bon nombre d'entre vous, sachez que la taxi d'habitation ne sera plus en vigueur.
Le gouvernement n'est pas à blâmer, puisque cette hausse est expliqué par la hausse de l'indice du coût de construction.
Est ce que vous êtes concernés ?
Tout d'abord vous serez concerné, si les travaux d'aménagement, couverts ou fermés, nécessitent un permis de construire, d'aménager ou une déclaration préalable, et si la superficie dépasse 5 m² et est supérieure ou égale à 1.80 m de hauteur de plafond. Citons par exemple un garage ou une cabane.La taxe d'aménagement est constituée :
- D'une base forfaitaire ( Pour la région Ile De France le prix sera de 860 euros par m² tandis que pour le reste de la France il sera de 759 euros par m² ) qu'il faudra multiplier par le nombre de m² construits.
- Deux taux votés par les collectivités locales :
- Le premier représente la part communale compris entre 1% et 5%
- Le deuxième représente la part départementale de 2,5%
Pour faire une simulation et calculer ce montant : Calcul de la taxe d'amenagement
Toutefois, un montant fixe a été déterminé pour certains aménagements à titre d'exemple pour les piscines ( 200 euros du m2) et les panneaux photo voltaïques ( 10 euros par panneau ).
Le législateur a tout de même prévu un droit d'abattement de la taxe de 50%, concernant les 100 premiers m² annexes à votre résidence principale.
Réjouissez-Vous, les terrasses et pergolas ne sont pas concernés puisque ce ne sont pas des surfaces couvertes.
Vous serez exonéré de cette taxe si :
- Vous voulez reconstruire à l'identique un abri qui a été détruit suite à un sinistre
- Vous pouvez également faire une demande pour être exonéré en totalité ou en partie de la taxe communale et ou départementale auprès de votre mairie, qui après étude de votre dossier et délibération vous donnera une réponse favorable ou pas.
- Un aménagement ou une construction selon un plan des préventions de risques, et ce sous certaines conditions.
Quand devrez-vous payer cette taxe ?
Si le montant de vos travaux est inférieur ou égale à 1500 euros vous allez payer en une seule fois, le 12 ème mois et ce après la délivrance du permis d'aménagement, par contre s'il dépasse 1500 euros, vous devrez la payer en deux fois, la première échéance sera dû le 14 ème mois et la deuxième le 26 ème mois.Il est important de noter que la taxe est à payer sans conditions préalables et même les constructions démontables y seront sujets.
Pour terminer sur une note qui ravira bon nombre d'entre vous, sachez que la taxi d'habitation ne sera plus en vigueur.
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